Conditions Générales de Vente (CGV)

Ostynexia – Assistante digitale & organisationnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre applicable aux prestations proposées par Ostynexia.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Ostynexia propose des prestations d’assistance digitale et organisationnelle, destinées aux professionnels et aux particuliers.

Ces prestations visent notamment à accompagner les clients dans l’organisation, la structuration et la gestion de leur quotidien professionnel ou personnel, selon un cadre défini conjointement.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute prestation réalisée par Ostynexia, quelle que soit sa nature, dès lors qu’un devis ou une proposition d’accompagnement a été accepté par le client.

Toute validation d’un devis ou d’une proposition vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Modalités de commande

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir le besoin, le périmètre et les modalités de l’accompagnement.

La prestation débute après validation écrite du devis ou de la proposition d’accompagnement par le client.

Pour les prestations faisant l’objet d’un paiement unique, le règlement est dû avant le démarrage de l’accompagnement.

Pour les accompagnements récurrents, les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la proposition d’accompagnement acceptée par le client.

Article 4 – Nature de l’accompagnement

Les prestations proposées par Ostynexia s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et de structuration.

Ostynexia est tenue à une obligation de moyens et met en œuvre les actions nécessaires pour accompagner le client dans l’organisation et l’optimisation de son fonctionnement.

Le client demeure pleinement acteur de son organisation et de la mise en œuvre des solutions proposées.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations proposées par Ostynexia sont communiqués au client avant tout engagement, au moyen d’un devis ou d’une proposition d’accompagnement.

Les prix sont exprimés en euros et nets de taxes, Ostynexia étant soumise au régime de la franchise en base de TVA.

Pour les prestations ponctuelles ou forfaitaires, le paiement est dû en totalité avant le démarrage de l’accompagnement, sauf mention contraire indiquée sur le devis.

Pour les accompagnements récurrents, les modalités de paiement (rythme, échéance, durée) sont précisées dans le devis ou la proposition d’accompagnement acceptée par le client.

Article 6 – Délais et modalités d’exécution

Les prestations proposées par Ostynexia sont réalisées à distance, selon les modalités définies conjointement avec le client lors de l’échange préalable et précisées dans le devis ou la proposition d’accompagnement.

Ostynexia s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, dans le respect du cadre et des délais convenus, sous réserve de la collaboration active du client et de la transmission des informations nécessaires.

Tout retard ou ajustement lié à un manque d’éléments, une indisponibilité du client ou une demande de modification pourra entraîner une adaptation du calendrier initialement prévu, en accord avec le client.

Article 7 – Annulation, report et interruption

Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous ou d’une prestation doit être formulée par écrit.

Pour les prestations ponctuelles ou forfaitaires, toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le démarrage prévu de la prestation ne pourra donner lieu à remboursement, sauf accord exceptionnel.

Pour les accompagnements récurrents, toute demande d’interruption, de report ou de modification des modalités devra être notifiée par écrit au moins 15 jours avant la prochaine échéance, afin de permettre un ajustement de l’accompagnement dans des conditions respectueuses pour les deux parties.

En cas d’interruption en cours de prestation, les sommes déjà engagées ou les périodes entamées restent dues.

Article 8 – Confidentialité et discrétion

Ostynexia accorde une importance particulière à la confidentialité et à la discrétion dans le cadre de ses accompagnements.

L’ensemble des informations, documents et échanges partagés par le client sont traités de manière strictement confidentielle et utilisés uniquement pour les besoins de la prestation.

Aucun élément relatif à l’accompagnement ne pourra être communiqué ou divulgué à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du client.

Article 9 – Responsabilité

Les prestations proposées par Ostynexia s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et de structuration, relevant d’une obligation de moyens.

Ostynexia ne saurait être tenue responsable des décisions, actions ou résultats découlant de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l’accompagnement.

Le client demeure seul responsable de ses choix, de leur application et des conséquences qui en résultent, y compris lorsque ces décisions sont prises à la suite d’échanges ou de travaux réalisés avec Ostynexia.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.